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Un décret définit les nouvelles modalités du dépôt en ligne des accords collectifs

Un décret définit les nouvelles modalités du dépôt en ligne des accords collectifs
2 mai 2018 Elisabeth Graëve

Un décret du 15 mai 2018 met en place de nouvelles modalités de dépôt des accords collectifs.

Le dépôt des accords conclus depuis le 01er septembre 2017 s’effectue désormais uniquement de manière dématérialisée via la plateforme nationale dénommée « TéléAccords ».

La plateforme remplace ainsi le dépôt à la DIRECCTE.