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Accords collectifs

  • Social

    Accord collectif adopté par référendum des salariés : première décision

    Pour être valide, un accord collectif signé par des délégués syndicaux de syndicats minoritaires doit être approuvé par la majorité…

  • Social

    Négociation d’accord collectif dans les TPE sans délégué syndical : le Conseil d’État confirme que les entreprises peuvent passer par le référendum

    Les entreprises de moins de 11 salariés dépourvues de délégué syndical (DS) et celles employant entre 11 et 20 salariés…

  • Social

    Intéressement : la référence à la prime d’intéressement dans le contrat de travail ne vaut pas contractualisation

    La référence dans le contrat de travail aux modalités de calcul de la prime d’intéressement telles que prévues par un…

  • Social

    Entrée en vigueur des accords majoritaires

    Depuis le 01er mai 2018, tout accord collectif d’entreprise ou d’établissement doit être majoritaire pour être valable. Une ou plusieurs…

  • Social

    Un décret définit les nouvelles modalités du dépôt en ligne des accords collectifs

    Un décret du 15 mai 2018 met en place de nouvelles modalités de dépôt des accords collectifs. Le dépôt des…

  • Social

    Accord de groupe : il faut définir son champ d’application

    En l’absence de dispositions relatives au champ d’application d’un accord collectif conclu au niveau de la société mère, cet accord…

  • Social

    La base de données nationale des accords collectifs est en ligne

    Depuis la loi Travail du 08 août 2016, les conventions et accords collectifs doivent être rendus publics et intégrés dans…

  • Social

    Contrat de travail/Modification et incidence de la convention collective

    Sauf dispositions légales contraires, un accord collectif ne peut pas offrir la possibilité à l’employeur de modifier le contrat de…

  • Social

    Accords collectifs/Avantages catégoriels : revirement

    Lorsque des avantages catégoriels sont institués par conventions ou accords collectifs, ils sont présumés justifiés. En conséquence, celui qui souhaite…