Un représentant syndical au Comité d’Entreprise peut être désigné dans les entreprises de plus de 300 salariés.
Pour apprécier l’effectif, il convient de retenir l’effectif de l’entreprise à la date des dernières élections professionnelles.
La variation de l’effectif en cours de mandat est sans incidence (Cass soc, 15 avril 2015).
