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Entretien préalable/Représentants de l’employeur : attention à l’excès !

Entretien préalable/Représentants de l’employeur : attention à l’excès !
10 février 2016 Elisabeth Graëve

La tenue d’un entretien préalable au licenciement en présence de trois représentants de l’employeur détourne la procédure d’entretien de son objet et est irrégulière (Cass. soc., 20 janvier 2016, n°14-21.346).

Une telle pratique constitue une irrégularité de la procédure de licenciement ouvrant droit à des dommages-intérêts.

En l’espèce, l’employeur était représenté par la responsable de l’établissement, le responsable de la boutique et le chef du personnel.