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Forfaits jours : la grande distribution nouvelle victime !

Forfaits jours : la grande distribution nouvelle victime !
8 février 2015 Pierre Commenge

Une convention de forfaits jours conclue en application des dispositions de l’accord de Branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire a été annulée car elle ne garantit pas suffisamment la protection de la santé du salarié (Cass soc, 4 février 2015).