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Forfaits jours

  • SYNTEC/COVID-19/ACTIVITE PARTIELLE/Quelle indemnisation pour les salariés en forfait jours ?

    La branche SYNTEC contient des dispositions spécifiques en matière d’activité partielle prévues par un accord du 16 octobre 2013 (voir…

  • Social

    Forfait jours : les dispositions de la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs sur les forfaits jours invalidées

    Les conventions individuelles de forfait jours conclues sur le fondement  l’article 9 de la convention collective nationale des organismes gestionnaires…

  • Social

    Forfait jours : la nullité d’une convention de forfait en jours justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail

    La nullité d’une convention de forfait en jours justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail (Cass. soc. 16 octobre…

  • Social

    Une convention de forfait fixée à 131 jours n’entraine pas la qualification de salarié à temps partiel

    Le salarié qui conclut une convention de forfait en jours sur l’année dont le nombre est inférieur à 218 jours…

  • Social

    Forfait jours : précisions sur le point de départ de la prescription de l’action en nullité de la convention

    L’action en nullité d’une convention de forfait jour obéit au même délai de prescription que celui d’une action en rappel…

  • Social

    Entretien d’évaluation, entretien de suivi du forfait jours et entretien professionnel : quelles différences et quelles sanctions?

    Les entretiens professionnels devant ou pouvant être mis en place au sein de l’entreprise sont nombreux et varient selon les…

  • Social

    Forfait jours : La validité de la convention ne suffit pas : l’employeur doit prouver qu’il contrôle effectivement la charge de travail

    Il incombe à l’employeur de rapporter la preuve qu’il a respecté les stipulations de l’accord collectif destinées à assurer la…

  • Social

    Forfaits jours/Un relevé déclaratif permet de suivre la charge de travail du salarié

    Un relevé mensuel déclaratif signé par le supérieur hiérarchique et validé par le service RH, couplé à un dispositif d’alerte…

  • Social

    Forfait jours : état de la jurisprudence FHP

    Une convention individuelle de Forfait jours au sein d’un Etablissement de Santé relevant de la FHP a été examiné à…

  • Social

    Forfaits jours : où en sommes-nous dans la branche SYNTEC ?

    La question des Forfaits jours SYNTEC est récurrente. Voici où nous en sommes. Depuis l’arrêt du 24 avril 2013, les…