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Forfaits jours

  • Social

    Forfait jours : précisions sur le point de départ de la prescription de l’action en nullité de la convention

    L’action en nullité d’une convention de forfait jour obéit au même délai de prescription que celui d’une action en rappel…

  • Social

    Entretien d’évaluation, entretien de suivi du forfait jours et entretien professionnel : quelles différences et quelles sanctions?

    Les entretiens professionnels devant ou pouvant être mis en place au sein de l’entreprise sont nombreux et varient selon les…

  • Social

    Forfait jours : La validité de la convention ne suffit pas : l’employeur doit prouver qu’il contrôle effectivement la charge de travail

    Il incombe à l’employeur de rapporter la preuve qu’il a respecté les stipulations de l’accord collectif destinées à assurer la…

  • Social

    Forfaits jours/Un relevé déclaratif permet de suivre la charge de travail du salarié

    Un relevé mensuel déclaratif signé par le supérieur hiérarchique et validé par le service RH, couplé à un dispositif d’alerte…

  • Social

    Forfait jours : état de la jurisprudence FHP

    Une convention individuelle de Forfait jours au sein d’un Etablissement de Santé relevant de la FHP a été examiné à…

  • Social

    Forfaits jours : où en sommes-nous dans la branche SYNTEC ?

    La question des Forfaits jours SYNTEC est récurrente. Voici où nous en sommes. Depuis l’arrêt du 24 avril 2013, les…

  • Social

    Forfaits jours : un nouvel accord pour la branche de l’expertise comptable

    Les partenaires sociaux de la convention collective des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes sont parvenus à un accord…

  • Social

    Forfaits jours : la grande distribution nouvelle victime !

    Une convention de forfaits jours conclue en application des dispositions de l’accord de Branche du commerce de détail et de…