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Forfaits jours/Un relevé déclaratif permet de suivre la charge de travail du salarié

Forfaits jours/Un relevé déclaratif permet de suivre la charge de travail du salarié
7 octobre 2016 Elisabeth Graëve

Un relevé mensuel déclaratif signé par le supérieur hiérarchique et validé par le service RH, couplé à un dispositif d’alerte et à un entretien mensuel, permet d’assurer le droit à la santé et la sécurité du salarié en forfait jours (Cass. soc., 8 septembre 2016, n°14-26256).

En l’espèce, le relevé déclaratif comportait une zone de commentaires spécifique qui permettait à tout salarié en forfait jours d’alerter sa hiérarchie en cas de difficulté.

Le salarié pouvait également solliciter un entretien afin d’exposer ses difficultés.