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Harcèlement et non-respect des prescriptions du médecin du travail

Harcèlement et non-respect des prescriptions du médecin du travail
15 janvier 2015 Pierre Commenge

L’employeur qui refuse d’adapter le poste de travail d’un salarié conformément aux préconisations du médecin du travail et lui confie de manière habituelle une tâche non conforme à son aptitude physique peut être condamné pour harcèlement moral (Cass soc, 7 janvier 2015).