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Harcèlement moral/La Cour de cassation abandonne le contrôle de la qualification

Harcèlement moral/La Cour de cassation abandonne le contrôle de la qualification
14 juillet 2016 Elisabeth Graëve

La Cour de cassation ne contrôlera plus l’appréciation faite par les juges du fond d’une situation susceptible de caractériser le harcèlement moral, sous réserve qu’ils respectent le régime probatoire applicable en la matière, encadré par l’article L. 1154–1 du Code du travail (Cass. soc., 8 juin 2016, n°14-13.418).

L’appréciation des éléments de faits par les juges du fond ne sera donc plus remise en cause par la Cour de cassation.

Cette décision constitue un important revirement de jurisprudence.