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Modification de la rémunération/L’accord du salarié est nécessaire

Modification de la rémunération/L’accord du salarié est nécessaire
15 juillet 2016 Elisabeth Graëve

La suppression de la partie variable de la rémunération du salarié constitue une modification de son contrat de travail nécessitant son accord, et ce, alors même qu’elle intervient dans le cadre d’une promotion assortie d’une augmentation de la part fixe du salaire (Cass. soc., 8 juin 2016, n°15-10116).

En l’espèce, le salarié chef de vente est promu directeur commercial.

En raison de sa promotion, son salaire fixe passe de 3.200 € à 5.400 € par mois mais ses primes d’objectifs, prévues contractuellement, sont supprimées.

La Cour de cassation estime donc qu’il s’agit d’une modification du contrat de travail qui nécessitait son accord.