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Inaptitude/L’avis du salarié peut être pris en compte pour la recherche de reclassement

Inaptitude/L’avis du salarié peut être pris en compte pour la recherche de reclassement
28 novembre 2016 Elisabeth Graëve

La Cour de cassation apporte une modification majeure à sa jurisprudence en matière de reclassement pour inaptitude, en jugeant que l’employeur est désormais en droit de tenir compte de l’avis du salarié pour effectuer ses recherches (Cass. soc., 23 novembre 2016, n°15-18.092).

Néanmoins, l’employeur est toujours tenu de justifier de son impossibilité de reclasser le salarié inapte via des mesures telles que l’aménagement du temps ou du poste de travail, la mutation dans un autre établissement, etc..

Pour rappel, le caractère sérieux de la recherche de reclassement reste à la libre appréciation des juges du fond.