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Licenciement/Le salarié qui subtilise des documents de l’entreprise pour les copier peut être licencié

Licenciement/Le salarié qui subtilise des documents de l’entreprise pour les copier peut être licencié
22 janvier 2016 Elisabeth Graëve

Un salarié perd ses bulletins de salaire et s’empare des originaux appartenant à l’entreprise afin d’en faire de nouvelles copies pour les produire en justice.

Le licenciement est jugé justifié par une cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 8 décembre 2015, n°14-17.759).

Les juges du fond avaient estimé que bien que ces documents concernaient le salarié, son comportement portait atteinte au droit de propriété de l’entreprise.

Par ailleurs, la Cour d’appel soulignait que le salarié aurait pu obtenir communication des documents par des démarches amiables voire judiciaires.

Or, en subtilisant les documents le salarié a eu recours à un procédé déloyal justifiant la rupture de son contrat de travail.