A compter du 1er janvier 2016, les négociations collectives obligatoires sont regroupées en trois thématiques :
- rémunération, temps de travail et répartition de la valeur ajoutée
- égalité professionnelle et qualité de vie au travail
- gestion des emplois et des parcours professionnels (pour les entreprises de + de 300 salariés)
Le champ et la périodicité de la négociation obligatoire pourront également être adaptés par accord d’entreprise majoritaire.
Cet accord pourra prévoir :
- une adaptation du nombre de négociations au sein de l’entreprise
- une modification de la périodicité dans la limite :
– de 3 ans pour les négociations annuelles
– de 5 ans pour la négociation triennale
L’article L. 2242-1 du Code du travail est modifié en conséquence.
