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Négociation collective

  • Social

    Négociation d’accord collectif dans les TPE sans délégué syndical : le Conseil d’État confirme que les entreprises peuvent passer par le référendum

    Les entreprises de moins de 11 salariés dépourvues de délégué syndical (DS) et celles employant entre 11 et 20 salariés…

  • Social

    Négociation collective/Les sanctions attachées au non-respect de la NAO sont modifiées

    La LFSS pour 2016, publiée au JO le 22 décembre 2015, modifie le régime des sanctions attachées au non-respect de…

  • Social

    Négociation collective/Loi REBSAMEN : comment négocier un accord en l’absence de syndicat ?

    La loi REBSAMEN permet depuis le 19 août 2015 à une entreprise sans délégué syndical de négocier des accords collectifs.…

  • Social

    Négociation collective obligatoire/La loi REBSAMEN regroupe les thèmes de négociation

    A compter du 1er janvier 2016, les négociations collectives obligatoires sont regroupées en trois thématiques : rémunération, temps de travail et…

  • Social

    Négociation collective/Loi REBSAMEN : suppression de l’avis préalable du CE

    A compter du 1er janvier 2016, le CE n’aura plus à rendre d’avis : avant signature d’un accord collectif avant révision d’un…