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Offres de reclassement à l’étranger/Elles doivent être traduites en français

Offres de reclassement à l’étranger/Elles doivent être traduites en français
25 octobre 2016 Elisabeth Graëve

Les offres de reclassement proposées à un salarié dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doivent être rédigées en français (Cass. soc., 28 septembre 2016, n°15-16178).

La Cour de cassation impose leur traduction préalable.

La décision vise l’ensemble des offres de reclassement. Néanmoins, il est évident qu’en pratique la question va essentiellement se poser pour les offres venant d’établissements situés à l’étranger.

L’absence de traduction pourra caractériser un manquement de l’employeur à son obligation de reclassement interne.

Les employeurs doivent donc être vigilants quant aux offres proposées, et ce, d’autant plus, depuis la modification du dispositif suite à la loi Macron.

Pour rappel, depuis le 13 décembre 2015, l’employeur :

  • n’a plus à demander au salarié s’il accepte de recevoir des offres de reclassement l’étranger
  • doit simplement l’informer individuellement de l’existence de ces offres