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Paie/Le bulletin de paie simplifié

Paie/Le bulletin de paie simplifié
4 mars 2016 Elisabeth Graëve

Un décret et un arrêté du 25 février 2016 modifient les mentions du bulletin de paie et leur libellé (R. 3243-1 C. trav.).

Facultatif depuis le 01er mars 2016, ce nouveau bulletin de paie sera obligatoire :

  • à compter du 1er janvier 2017, pour les entreprises de 300 salariés et plus
  • à compter du 1er janvier 2018, pour toutes les entreprises

Pour plus d’informations, retrouvez le dossier de synthèse du Gouvernement.