Un décret et un arrêté du 25 février 2016 modifient les mentions du bulletin de paie et leur libellé (R. 3243-1 C. trav.).
Facultatif depuis le 01er mars 2016, ce nouveau bulletin de paie sera obligatoire :
- à compter du 1er janvier 2017, pour les entreprises de 300 salariés et plus
- à compter du 1er janvier 2018, pour toutes les entreprises
Pour plus d’informations, retrouvez le dossier de synthèse du Gouvernement.
