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Représentativité/Précisions sur la notion de valeurs républicaines

Représentativité/Précisions sur la notion de valeurs républicaines
7 mars 2016 Elisabeth Graëve

La référence à la lutte des classes et à la suppression de l’exploitation capitaliste dans les statuts d’un syndicat ne méconnait aucune valeur républicaine (Cass. soc., 25 janvier 2016, n°14-29.308).

Pour rappel, la loi du n°2008-789 du 20 août 2008 a inscrit le respect des valeurs républicaines au rang des critères impératifs pour qu’un syndicat soit reconnu comme étant représentatif (L. 2121-1 C. trav.).

Cette exigence a pour finalité de prévenir les hypothèses où une organisation serait créée, sous couvert de syndicalisme, dans un but autre que celui visé à L. 2131-1 du Code du travail.

Néanmoins, la Cour de cassation a précisé que le respect des valeurs républicaines par un syndicat doit être apprécié non pas selon les seules mentions figurant dans ses statuts mais en fonction (Cass. soc., 13 octobre 2010, n°10-60.130) :

  • du comportement réel
  • des objectifs effectivement poursuivis

En l’espèce, malgré les mentions présentes dans ses statuts, le syndicat ne menait aucune action concrète antirépublicaine.