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Prise d’acte : des manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d’acte

Prise d’acte : des manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d’acte
15 janvier 2020 Elisabeth Graëve

La Cour de cassation considère par cet arrêt (Cass. soc., 15 janvier 2020, n° 18-23.417) qu’une prise d’acte est justifiée même en cas de manquements anciens ayant duré pendant plus de 20 ans.

La Cour d’appel avait en l’espèce constaté que ces manquements avaient conduit le salarié à l’épuisement.