Si la rupture conventionnelle a été antidatée et que le délai de rétractation n’a pas été respecté, la RC doit être annulée (CA Montpellier 8 janvier 2020 n° 16/02955).
Par conséquent :
- Le salarié est condamné à rembourser la somme perçue à titre d’indemnité de rupture conventionnelle
- La rupture produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse et l’employeur est condamné à payer les indemnités afférentes
