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Procédure disciplinaire : l’abus peut conduire à un préjudice d’anxiété

Procédure disciplinaire : l’abus peut conduire à un préjudice d’anxiété
14 mai 2015 Pierre Commenge

Le Conseil de prud’hommes de PARIS juge qu’un représentant du personnel constamment sous pression du fait de nombreuses procédures disciplinaires engagées par son employeur est victime d’un préjudice d’anxiété.

A ce titre, il se voit attribuer 100 000 € de dommages-intérêts.

Le préjudice d’anxiété avait été retenu jusqu’à présent uniquement pour les victimes de l’amiante et les mineurs lorrains.

Cette décision est donc inquiétante.

A suivre en appel…