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Réintégration/Le remplacement du salarié par un prestataire de services n’est pas un obstacle

Réintégration/Le remplacement du salarié par un prestataire de services n’est pas un obstacle
19 octobre 2016 Elisabeth Graëve

La réintégration d’un salarié licencié plus de 3 ans auparavant n’est pas matériellement impossible même si l’entreprise a fait appel, depuis son licenciement, à une entreprise de prestations de services pour réaliser les tâches du salarié (Cass. soc., 14 septembre 2016, n°15-15944).

Cette décision s’inscrit dans la jurisprudence très stricte de la Cour de cassation, qui n’admet que très rarement l’impossibilité de reclassement.