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Responsabilité civile du salarié et faute lourde

Responsabilité civile du salarié et faute lourde
10 février 2017 Elisabeth Graëve

La Cour de cassation rappelle dans trois décisions des 25 et 26 janvier 2017 que la responsabilité civile du salarié ne peut être engagée que s’il a commis une faute lourde, caractérisée par l’intention de nuire (Cass. soc., 25 janvier 2017, n°14-26.071 et n°15-21.352 ; Cass. soc., 26 janvier 2017, n°15-27.365).

Pour rappel, la faute lourde prive le salarié de son indemnité de licenciement et de son indemnité compensatrice de préavis.

En revanche, elle ne le prive plus de l’indemnité compensatrice de congés payés depuis la décision du Conseil constitutionnel du 02 mars 2016.