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Sanction/Gifle : quelle sanction ?

Sanction/Gifle : quelle sanction ?
12 mai 2016 Elisabeth Graëve

En l’espèce, une salariée, éducatrice spécialisée a reçu un avertissement pour avoir giflé un adolescent pensionnaire de l’internat où elle travaillait.

La Cour de cassation juge qu’une telle sanction est disproportionnée eu égard (Cass. soc., 6 avril 2016, n°14-26.611) :

  • au caractère isolé du geste de la salariée qui avait près de 25 ans d’ancienneté
  • au moment où l’acte a été commis (bagarre entre l’adolescent giflé et un autre adolescent)
  • aux attestations de plusieurs collègues

Cette décision qui peut paraître sévère pour l’employeur s’explique par les faits de l’espèce et la carrière irréprochable de la salariée.

A contrario, la Cour de cassation a pu juger que la gifle infligée par une aide-soignante à une patiente justifiait son licenciement pour faute grave.

Tout est donc question d’espèce.