En l’espèce, une salariée, éducatrice spécialisée a reçu un avertissement pour avoir giflé un adolescent pensionnaire de l’internat où elle travaillait.
La Cour de cassation juge qu’une telle sanction est disproportionnée eu égard (Cass. soc., 6 avril 2016, n°14-26.611) :
- au caractère isolé du geste de la salariée qui avait près de 25 ans d’ancienneté
- au moment où l’acte a été commis (bagarre entre l’adolescent giflé et un autre adolescent)
- aux attestations de plusieurs collègues
Cette décision qui peut paraître sévère pour l’employeur s’explique par les faits de l’espèce et la carrière irréprochable de la salariée.
A contrario, la Cour de cassation a pu juger que la gifle infligée par une aide-soignante à une patiente justifiait son licenciement pour faute grave.
Tout est donc question d’espèce.
