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Comité d’entreprise : le secrétaire-comptable peut être licencié pour faute grave

Comité d’entreprise : le secrétaire-comptable peut être licencié pour faute grave
11 octobre 2016 Elisabeth Graëve

Le CE est doté de la personnalité civile et peut, pour assurer ses missions, recruter du personnel qu’il rémunère au moyen de sa subvention de fonctionnement.

Ayant la qualité d’employeur, il peut donc exercer son pouvoir disciplinaire à l’égard de ses salariés.

En l’espèce, le secrétaire comptable d’un CE :

  • dissimule ses négligences informatiques (absence de sauvegarde de données informatiques ; absence délibérée de communication de codes d’accès)
  • manque de respect à d’autres salariés et à sa hiérarchie
  • ne respecte pas ses horaires de travail

Le CE le licencie pour faute grave.

Le licenciement est validé tant par la Cour d’appel que par la Cour de cassation (Cass. soc., 14 septembre 2016, n°15-13414).