La contrepartie financière de la clause de non-concurrence a la nature d’une indemnité compensatrice de salaire et ne constitue pas…
Votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence ? La rupture de votre contrat est envisagée par votre employeur ou…
Trop souvent les cadres ne prêtent pas attention aux clauses de non-concurrence (CNC) prévues par leur contrat de travail, notamment…
Vous êtes cadre ou top manager ? Vous serez probablement soumis à une clause de non-concurrence (CNC) soit dès votre embauche…
Le salarié qui signe une transaction comportant une formule générale de renonciation à toute contestation ou demande d’indemnisation ultérieure ayant…
La clause de non concurrence (CNC) prévue par le contrat de travail initial d’un salarié muté au sein d’une entreprise…
Lorsque l’employeur ne dispense pas le salarié de l’exécution de son préavis, la levée de la clause de non-concurrence peut…
Depuis le 13 avril 2016, la Cour de cassation estime qu’en cas de manquement de l’employeur à ses obligations, les…
La disposition d’un accord collectif faisant varier le montant de l’indemnité de non-concurrence en fonction du mode de rupture du…
La contrepartie financière de la clause de non-concurrence ne peut pas varier selon le mode de rupture (Cass soc, 9…
