[aps-social id="1"]

Prise d’acte de la rupture

  • Social

    Prise d’acte/Travailler plus avec moins de moyens

    Un salarié, directeur commercial régional, chargé de gérer 12 centres commerciaux dans sa région se voit confier la charge de…

  • Social

    Prise d’acte/Rechute du salarié victime d’un accident du travail

    Un salarié a été victime d’un accident du travail après sa réintégration dans un poste qui ne respectait pas les…

  • Social

    Salariés protégés/Prise d’acte : effet immédiat

    La Cour de cassation confirme que la prise d’acte produit un effet immédiat et qu’en conséquence le contrat de travail…

  • Social

    Prise d’acte : justifiée en cas de non-paiement des heures de délégation

    La prise d’acte de la rupture de son contrat par un représentant du personnel pour non-paiement de ses heures de…