Il est fréquent que les périodes d’essais soient renouvelées (ce qui suppose le respect des dispositions légales et/ou conventionnelles concernant…
Les sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail, autres que les indemnités mentionnées à l’article…
La jurisprudence accepte de longue date les clauses de confidentialité, en ce y compris post-rupture du contrat de travail, dès…
Le salarié qui sollicite des dommages-intérêts au titre du défaut d’organisation d’une visite médicale obligatoire doit justifier du préjudice subi.…
Le salarié qui refuse de communiquer à son employeur les éléments relatifs à l’emploi qu’il occupe chez un autre employeur,…
Pour rappel, l’article 75 de la CCN SYNTEC relatif aux inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles traite :…
Le conseil de prud’hommes n’est pas compétent pour statuer sur une action en responsabilité extracontractuelle engagée par les salariés d’une…
Les cotisations ordinales acquittés par les masseurs-kinésithérapeutes ne constituent pas des frais professionnels et n’ont donc pas à être prises…
La Cour de cassation continue à construire sa jurisprudence sur la représentation équilibrée hommes/femmes. Le non-respect par une liste de…
Dans un document intitulé « Comité social et économique – 100 questions-réponses » mis en ligne le 19 avril 2018 sur le…
