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Auteur archiver pour Elisabeth Graëve

  • Social

    CSE : Un décret fixe les indicateurs environnementaux de la BDESE

    La loi Climat du 22 août 2021 a donné au CSE de nouvelles attributions en matière environnementale et a transformé…

  • Social

    SANTE AU TRAVAIL : Un décret du 16 mars 2022 fixe les règles de l’essai encadré

    Un décret n°2022-373 du 16 mars 2022 fixe les modalités de mise en œuvre pratiques du dispositif de « l’essai encadré »…

  • FEHAP : Employeurs : Attention au salaire minimum

    Les minimas conventionnels FEHAP n’ont pas été réévalués depuis plusieurs années. Le SMIC qui sera réévalué le 01er mai 2022…

  • SYNTEC/SALAIRES : Le SYNTEC revalorise les salaires et minima conventionnels

    Un avenant SYNTEC n° 47 du 31 mars 2022 revalorise les salaires minima conventionnels SYNTEC. Pour les ETAM : La revalorisation…

  • Social

    FORFAIT JOURS : L’employeur qui ne contrôle pas l’amplitude et la charge de travail du salarié en forfait jours manque à son obligation de sécurité de résultat

    L’employeur qui ne justifie pas avoir pris les dispositions nécessaires de nature à garantir que l’amplitude et la charge de…

  • Social

    PLATEFORMES : Une nouvelle ordonnance est publiée

    Une ordonnance n°2022-492 du 6 avril 2022 complète les règles organisant le dialogue social sur les plateformes et fixe notamment :…

  • Social

    LICENCIEMENT : Le profil LinkedIn peut constituer un élément de preuve

    L’extrait d’un profil LinkedIn d’un salarié licencié peut être produit par son ancien employeur pour apprécier la réalité du préjudice…

  • Social

    RUPTURE CONVENTIONNELLE : Employeurs : Veillez à toujours remettre un exemplaire du formulaire de rupture conventionnelle au salarié

    L’absence de remise d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié entraine la nullité de la convention de…

  • SYNTEC/RUPTURE CONVENTIONNELLE : Employeurs : Attention la demande d’homologation se fait obligatoirement en ligne depuis le 01er avril 2022

    Pour être valable, une rupture conventionnelle doit être homologuée par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et…

  • Propreté

    CCN PROPRETE/RUPTURE CONVENTIONNELLE : Employeurs : Attention la demande d’homologation se fait obligatoirement en ligne depuis le 01er avril 2022

    Pour être valable, une rupture conventionnelle doit être homologuée par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et…