SANTE AU TRAVAIL : Un décret du 16 mars 2022 fixe les règles de l’essai encadré
Un décret n°2022-373 du 16 mars 2022 fixe les modalités de mise en œuvre pratiques du dispositif de « l’essai encadré »…
FEHAP : Employeurs : Attention au salaire minimum
Les minimas conventionnels FEHAP n’ont pas été réévalués depuis plusieurs années. Le SMIC qui sera réévalué le 01er mai 2022…
SYNTEC/SALAIRES : Le SYNTEC revalorise les salaires et minima conventionnels
Un avenant SYNTEC n° 47 du 31 mars 2022 revalorise les salaires minima conventionnels SYNTEC. Pour les ETAM : La revalorisation…
FORFAIT JOURS : L’employeur qui ne contrôle pas l’amplitude et la charge de travail du salarié en forfait jours manque à son obligation de sécurité de résultat
L’employeur qui ne justifie pas avoir pris les dispositions nécessaires de nature à garantir que l’amplitude et la charge de…
PLATEFORMES : Une nouvelle ordonnance est publiée
Une ordonnance n°2022-492 du 6 avril 2022 complète les règles organisant le dialogue social sur les plateformes et fixe notamment :…
LICENCIEMENT : Le profil LinkedIn peut constituer un élément de preuve
L’extrait d’un profil LinkedIn d’un salarié licencié peut être produit par son ancien employeur pour apprécier la réalité du préjudice…
RUPTURE CONVENTIONNELLE : Employeurs : Veillez à toujours remettre un exemplaire du formulaire de rupture conventionnelle au salarié
L’absence de remise d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié entraine la nullité de la convention de…
SYNTEC/RUPTURE CONVENTIONNELLE : Employeurs : Attention la demande d’homologation se fait obligatoirement en ligne depuis le 01er avril 2022
Pour être valable, une rupture conventionnelle doit être homologuée par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et…
CCN PROPRETE/RUPTURE CONVENTIONNELLE : Employeurs : Attention la demande d’homologation se fait obligatoirement en ligne depuis le 01er avril 2022
Pour être valable, une rupture conventionnelle doit être homologuée par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et…
CCN PREVENTION SECURITE/RUPTURE CONVENTIONNELLE : Employeurs : Attention la demande d’homologation se fait obligatoirement en ligne depuis le 01er avril 2022
Pour être valable, une rupture conventionnelle doit être homologuée par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et…
