SYNTEC/SALAIRES : Le SYNTEC revalorise les salaires et minima conventionnels
Un avenant SYNTEC n° 47 du 31 mars 2022 revalorise les salaires minima conventionnels SYNTEC. Pour les ETAM : La revalorisation…
FORFAIT JOURS : L’employeur qui ne contrôle pas l’amplitude et la charge de travail du salarié en forfait jours manque à son obligation de sécurité de résultat
L’employeur qui ne justifie pas avoir pris les dispositions nécessaires de nature à garantir que l’amplitude et la charge de…
PLATEFORMES : Une nouvelle ordonnance est publiée
Une ordonnance n°2022-492 du 6 avril 2022 complète les règles organisant le dialogue social sur les plateformes et fixe notamment…
LICENCIEMENT : Le profil LinkedIn peut constituer un élément de preuve
L’extrait d’un profil LinkedIn d’un salarié licencié peut être produit par son ancien employeur pour apprécier la réalité du préjudice…
RUPTURE CONVENTIONNELLE : Employeurs : Veillez à toujours remettre un exemplaire du formulaire de rupture conventionnelle au salarié
L’absence de remise d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié entraine la nullité de la convention de…
SYNTEC/RUPTURE CONVENTIONNELLE : Employeurs : Attention la demande d’homologation se fait obligatoirement en ligne depuis le 01er avril 2022
Pour être valable, une rupture conventionnelle doit être homologuée par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et…
CCN PROPRETE/RUPTURE CONVENTIONNELLE : Employeurs : Attention la demande d’homologation se fait obligatoirement en ligne depuis le 01er avril 2022
Pour être valable, une rupture conventionnelle doit être homologuée par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et…
CCN PREVENTION SECURITE/RUPTURE CONVENTIONNELLE : Employeurs : Attention la demande d’homologation se fait obligatoirement en ligne depuis le 01er avril 2022
Pour être valable, une rupture conventionnelle doit être homologuée par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et…
FEHAP/RUPTURE CONVENTIONNELLE : Employeurs : Attention la demande d’homologation se fait obligatoirement en ligne depuis le 01er avril 2022
Pour être valable, une rupture conventionnelle doit être homologuée par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et…
CCN PROPRETE / Changement de prestataire/ conditions du transfert des salariés affectés au marché
La loi organise les conditions du transfert des contrats de travail en cas de modification dans la situation juridique de…
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