FEHAP/SEGUR 2 : la recommandation patronale du 05 janvier 2022 est agréée
La recommandation patronale FEHAP du 5 janvier 2022 relative au versement d’une prime « Ségur 2 de la Santé » a été…
CONGES PAYES : Employeurs : Attention au délai de prévenance légal
Le délai de prévenance légal d’un mois en matière de congés payés s’applique qu’il s’agisse du congé principal de 4…
FEHAP/CCN 66 : Vers une convention collective unique ?
La FEHAP est le syndicat patronal signataire de la Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure…
CCN PREVENTION SECURITE : Entreprises de 50 salariés et plus : vous devez publier votre index égalité femmes-hommes avant le 1er mars 2022
Au 1er mars 2022, toutes les entreprises de la CCN PREVENTION SECURITE de 50 salariés et plus devront avoir calculé…
HEURES DE DELEGATION : En l’absence de précisions sur les activités exercées en délégation, l’employeur est fondé à réclamer le remboursement des heures
Après avoir payé au représentant du personnel ses heures de délégation, l’employeur peut lui demander de fournir des précisions sur…
SYNTEC : Entreprises de 50 salariés et plus : vous devez publier votre index égalité femmes-hommes avant le 1er mars 2022
Au 1er mars 2022, toutes les entreprises SYNTEC de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié sur leur…
FEHAP : Etablissements de 50 salariés et plus : vous devez publier votre index égalité femmes-hommes avant le 1er mars 2022
Au 1er mars 2022, tous les établissements FEHAP de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié sur leur…
CONGES PAYES ET HEURES SUPPLEMENTAIRES : vers une évolution de la jurisprudence ?
Par une décision du 13 janvier 2022, la Cour de Justice de l’Union Européenne juge que les congés payés doivent…
CCN PROPRETE : Entreprises de 50 salariés et plus : vous devez publier votre index égalité femmes-hommes avant le 1er mars 2022
Au 1er mars 2022, toutes les entreprises de la CCN PROPRETE de 50 salariés et plus devront avoir calculé et…
CCN 66/PRIME SEGUR 2 : NEXEM publie une recommandation patronale
NEXEM a adopté le 11 janvier 2022 une recommandation patronale relative à l’attribution d’une Prime/indemnité forfaitaire SEGUR 2 Cette recommandation…
