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Auteur archiver pour Elisabeth Graëve

  • Social

    LICENCIEMENT : Employeur : attention à la rédaction des entretiens annuels d’évaluation

    Le compte rendu d’entretien annuel d’évaluation dans lequel l’employeur reproche au salarié son attitude dure et fermée aux changements, des…

  • Social

    REMUNERATION VARIABLE : La prime versée en contrepartie de l’activité s’acquiert au prorata du temps de présence

    Lorsqu’une prime constitue la part variable de la rémunération versée au salarié en contrepartie de son activité, elle s’acquiert au…

  • Social

    SALARIE PROTEGE : Le salarié protégé qui travaille pour une entreprise concurrente pendant son arrêt maladie manque à son obligation de loyauté

    Le salarié protégé qui travaille pour une société concurrente pendant son arrêt maladie manque à son obligation de loyauté (Conseil…

  • Social

    LICENCIEMENT : Protection des salariés qui dénoncent de bonne foi des manquements à des obligations déontologiques

    Le licenciement d’un salarié notifié pour avoir relaté ou témoigné de bonne foi de faits dont il a eu connaissance…

  • Social

    FORFAIT JOURS : Autonomie ne veut pas dire totale liberté

    Une convention individuelle de forfait annuel en jours n’instaure pas au profit du salarié un droit à la libre fixation…

  • Social

    SALARIE PROTEGE : Point de départ de la protection du salarié protégé réintégré dans l’entreprise

    Le salarié protégé qui, à la suite de l’annulation de la décision autorisant son licenciement, est réintégré dans l’entreprise sans…

  • SYNTEC/FORFAITS JOURS : – Renonciation au jour de repos-quelle majoration ?

    Pour rappel, le Code du travail prévoit qu’un cadre au forfait jour peut, en accord avec son employeur, renoncer à…

  • Social

    RUPTURE CONVENTIONNELLE : La multiplication de ruptures conventionnelles peut imposer la mise en place d’un PSE

    Lorsqu’elles ont une cause économique et s’inscrivent dans un processus de réduction des effectifs dont elles constituent la ou l’une…

  • Social

    INAPTITUDE : L’employeur doit exécuter loyalement son obligation de reclassement

    En cas d’inaptitude d’un salarié, l’article L. 1226-12 du Code du travail dispose que l’obligation de reclassement est réputée satisfaite…

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION SECURITE : Extension de l’accord du 27 septembre 2021 revalorisant les salaires minimum conventionnels

    Un arrêté du 30 décembre 2021, publié au Journal officiel du 31 décembre 2021, étend l’accord du 27 septembre 2021…