Le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors…
Lorsque l’employeur abandonne une 1ère procédure de licenciement pour sanctionner des faits qui ont été portés à sa connaissance postérieurement…
Un arrêté du 5 décembre 2017 fixe le plafond mensuel de sécurité sociale à 3.311 € et le plafond journalier à…
Le décret n° 2017-1676 du 7 décembre 2017 reporte officiellement au 1er janvier 2019 la date d’entrée en vigueur du prélèvement…
Depuis la loi Travail du 08 août 2016, les conventions et accords collectifs doivent être rendus publics et intégrés dans…
Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités de consultation des salariés pour la validation des accords d’entreprise conclus…
Le salarié qui exécute des travaux comportant l’analyse et l’exploitation d’informations relève du niveau III des agents d’exploitation et employés…
Un avenant n° 27 du 12 juillet 2017 à la CCN FHP augmente la valeur du point et revalorise la…
Un avenant SYNTEC n° 44 du 30 mars 2017 revalorise les salaires minimums conventionnels pour les ETAM et les ingénieurs…
La branche PROPRETE a mis en place une procédure conventionnelle spécifique visant à maintenir l’emploi et à assurer le transfert…
