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Licenciement économique

  • Social

    Licenciement économique : le défaut de mise en place des IRP cause automatiquement un préjudice aux salariés

    L’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement pour motif économique alors qu’il n’a pas mis en place d’IRP,…

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    Licenciement économique d’un salarié protégé : le juge judiciaire n’a pas compétence pour examiner le motif économique

    En application du principe de séparation des pouvoirs, le juge judiciaire n’est pas compétent pour examiner le motif économique d’un…

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    Licenciement économique/PSE : étendue du contrôle de la DIRECCTE

    Avec la loi MACRON, en cas de redressement ou liquidation judiciaire et d’homologation d’un PSE, la DIRECCTE contrôlera désormais le…

  • Social

    Licenciement économique/PSE : quand proposer le CSP ?

    Avec la loi MACRON, le CSP doit désormais être proposé aux salariés concernés après la notification par la DIRECCTE de…

  • Social

    Licenciement économique/PSE : reclassement à l’Etranger et loi MACRON

    Pour rappel, avant la loi MACRON, l’initiative des offres de reclassement à l’Etranger pesait sur l’employeur. Désormais, lorsque l’entreprise ou…

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    Licenciement économique / moins de 10 salariés sur 30 jours : ce que modifie la loi MACRON

    Pour les licenciements économiques de moins de 10 salariés, l’obligation d’information préalable de l’Administration est supprimée.

  • Social

    Licenciement économique / Ordre des licenciements et PSE : ce que modifie la loi

    Le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements peut désormais être fixé tant par l’accord collectif (processus de validation) que…

  • Social

    Licenciement économique / Annulation du PSE : ce que change la loi MACRON

    Avec la loi MACRON, en cas d’annulation par le juge d’une décision de l’administration validant ou homologuant un PSE pour…

  • Social

    Licenciement économique : veillez à communiquer les motifs avant l’adhésion au CSP !

    Lors d’un licenciement économique, la Cour de cassation rappelle que l’employeur doit prendre garde à ne pas dissocier contrat de…