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Licenciement économique

  • Social

    Licenciement économique d’un salarié protégé : le juge judiciaire n’a pas compétence pour examiner le motif économique

    En application du principe de séparation des pouvoirs, le juge judiciaire n’est pas compétent pour examiner le motif économique d’un…

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    Licenciement économique/PSE : étendue du contrôle de la DIRECCTE

    Avec la loi MACRON, en cas de redressement ou liquidation judiciaire et d’homologation d’un PSE, la DIRECCTE contrôlera désormais le…

  • Social

    Licenciement économique/PSE : quand proposer le CSP ?

    Avec la loi MACRON, le CSP doit désormais être proposé aux salariés concernés après la notification par la DIRECCTE de…

  • Social

    Licenciement économique/PSE : reclassement à l’Etranger et loi MACRON

    Pour rappel, avant la loi MACRON, l’initiative des offres de reclassement à l’Etranger pesait sur l’employeur. Désormais, lorsque l’entreprise ou…

  • Social

    Licenciement économique / moins de 10 salariés sur 30 jours : ce que modifie la loi MACRON

    Pour les licenciements économiques de moins de 10 salariés, l’obligation d’information préalable de l’Administration est supprimée.

  • Social

    Licenciement économique / Ordre des licenciements et PSE : ce que modifie la loi

    Le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements peut désormais être fixé tant par l’accord collectif (processus de validation) que…

  • Social

    Licenciement économique / Annulation du PSE : ce que change la loi MACRON

    Avec la loi MACRON, en cas d’annulation par le juge d’une décision de l’administration validant ou homologuant un PSE pour…

  • Social

    Licenciement économique : veillez à communiquer les motifs avant l’adhésion au CSP !

    Lors d’un licenciement économique, la Cour de cassation rappelle que l’employeur doit prendre garde à ne pas dissocier contrat de…