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Auteur archiver pour Elisabeth Graëve

  • FHP/SEGUR : Arrêté d’extension de l’Accord du 16 octobre 2020 relatif à la revalorisation salariale dans le cadre du « Ségur de la santé »

    Un arrêté du 12 janvier 2021 étend l’Accord du 16 octobre 2020 relatif à la revalorisation salariale dans le cadre…

  • Propreté

    CCN PROPRETE / Extension de l’avenant n°19 du 04 septembre 2020 revalorisant les salaires minimum conventionnels

    Un arrêté du 14 décembre 2020, publié au Journal officiel du 01er janvier 2021, étend l’avenant n° 19 du 4…

  • FHP/SEGUR : Accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des EHPAD

    La FHP a conclu le 16 novembre 2020 un accord relatif à la transposition du « Ségur de la santé…

  • SYNTEC/SALAIRES : L’avenant du 31 octobre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels est étendu

    Un arrêté du 16 octobre 2020 étend l’avenant SYNTEC n° 45 du 31 octobre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels.…

  • Social

    TELETRAVAIL : Consensus autour d’un nouvel ANI du 26 novembre 2020

    Les partenaires sociaux se sont mis d’accord le 26 novembre 2020 sur un projet de nouvel accord national interprofessionnel (ANI)…

  • SYNTEC/FORFAIT JOURS : En cas de nullité de la convention de forfait, le juge doit vérifier si le salarié peut prétendre à des heures supplémentaires

    Le salarié dont la convention de forfait jours SYNTEC est nulle peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires. Le juge doit…

  • FEHAP/COVID19 : EHPAD et USLD : un protocole sanitaire renforcé est applicable depuis le 20 novembre 2020

    La multiplication des clusters dans les EHPAD et USLD a poussé le Gouvernement à publier le 20 novembre 2020 un…

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION ET SECURITE : L’article 7.01 relatif au travail les dimanches et jours fériés ne s’applique pas aux salariés à temps partiel

    Les dispositions de l’article 7.01 de la CCN PREVENTION ET SECURITE relatif au travail les dimanches et jours fériés ne…

  • Social

    TPE-PME/COVID19/ACTIVITE PARTIELLE : Episode 2/3 : Quel salarié peut bénéficier du régime réservé aux personnes vulnérables ?

    TPE-PME : L’un de vos salariés craint de se présenter à son poste de travail et estime être une personne vulnérable :…

  • FEHAP/SEGUR SANTE : Quels établissements doivent appliquer l’indemnité forfaitaire SEGUR SANTE depuis le 16 octobre 2020 ?

    La FEHAP a adopté le 16 octobre 2020 deux décisions unilatérales relatives à l’attribution d’une indemnité forfaitaire SEGUR pour les…