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Auteur archiver pour Elisabeth Graëve

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    TPE-PME/COVID19/PERSONNES VULNERABLES : Episode 1/3 : La nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier d’une protection renforcée

    Un décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 complété par un communiqué du Ministère du Travail du 11 novembre 2020,…

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    RECONFINEMENT/COVID-19 : Règles applicables en entreprise : les nouveautés du protocole sanitaire du 29 octobre 2020

    Le protocole national sanitaire « pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises », applicable depuis le…

  • SYNTEC/TELETRAVAIL : Episode 3/3 : Charte télétravail ou accord collectif : comment choisir ?

    Episode 3/3 – SYNTEC/TELETRAVAIL : Les avantages et inconvénients de la charte unilatérale Vous souhaitez mettre en place le télétravail…

  • SYNTEC/TELETRAVAIL : Episode 2/3 : Charte télétravail ou accord collectif : comment choisir ?

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  • SYNTEC/TELETRAVAIL : Episode 1/3 : Que prévoit le SYNTEC sur le télétravail ?

    Episode 1/3 – SYNTEC/TELETRAVAIL : Que prévoit le SYNTEC sur le télétravail ? Il n’existe pas d’accord de branche SYNTEC…

  • FHP/SÉGUR SANTÉ : accord de revalorisation des salaires du secteur SANTE PRIVEE

    Les mesures annoncées lors du Ségur de la Santé vont bénéficier aux personnels non médicaux et aux sages-femmes des hôpitaux…

  • FEHAP/SÉGUR SANTÉ : Revalorisation des salaires – indemnité forfaitaire SEGUR

    La FEHAP a adopté le 16 octobre 2020 deux décisions unilatérales relatives à l’attribution d’une indemnité forfaitaire SEGUR pour les…

  • Social

    COVID-19 : Quelles sont les nouveautés du protocole sanitaire du 16 octobre 2020 ?

    Le Ministère du travail a publié vendredi 16 octobre 2020 une mise à jour du protocole sanitaire à destination des…

  • Social

    ACTIVITE PARTIELLE : Décret relatif à l’activité partielle de droit commun et à l’APLD

    Un décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020 modifie certaines mesures des dispositifs d’activité partielle de droit commun et d’activité partielle…

  • Social

    RUPTURE CONVENTIONNELLE : L’absence de remise d’un exemplaire de la convention au salarié est une cause de nullité

    La remise d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle au salarié est nécessaire à la fois pour que chacune…