Le décret 2018-928 du 29 octobre 2018 fixe les nouvelles règles de procédure applicables aux contestations des décisions des organismes…
L’employeur qui met en œuvre une procédure de licenciement pour motif économique alors qu’il n’a pas mis en place d’IRP,…
La transaction conclue en l’absence de notification préalable du licenciement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception est nulle…
L’exercice personnel du vote est un principe général du droit électoral qui interdit à un salarié de faire voter un…
Le salarié qui n’a pas pu bénéficier de l’exonération de cotisations sociales sur ses heures supplémentaires prévues par la loi…
Pour la première fois, par une décision en date du 26 septembre 2018, le Conseil des prud’hommes du MANS juge…
L’accord de la Branche PREVENTION ET SECURITE du 5 mars 2002 : Listait les conditions tenant à la situation des…
Le Gouvernement a présenté fin septembre 2018 le projet de loi de finances et le projet de loi de financement…
Le Gouvernement a annoncé le 14 septembre 2018 la mise en place d’un « plan vélo » visant à encourager les salariés…
Afin de réduire les inégalités entre femmes et hommes, l’IGAS a proposé, dans un rapport rendu le 11 septembre 2018,…
