Le Projet de loi PACTE revient à l’Assemblée courant septembre 2018. Ce projet doit être suivi de près car il…
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adoptée le 1er août 2018 par le…
Le bulletin de paie subira plusieurs modifications dans les mois à venir : La cotisation salarie maladie et la cotisation d’assurance…
Un salarié est en astreinte s’il a l’obligation de rester en permanence disponible à l’aide de son téléphone portable pour…
La loi n° 2018-727 pour un Etat au service d’une société de confiance a été adoptée le 10 août 2018.…
Un décret n° 2018-687 du 1er août 2018 complète la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des…
La loi n° 2018-670 relative à la protection du secret des affaires a été publiée au Journal Officiel le 31…
En application de L. 4614-13, l’employeur dispose de 15 jours à compter de la délibération du CHSCT pour contester la…
L’absence de demande d’annulation des élections dans le délai légal de 15 jours suivant le scrutin purge les élections de…
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, seules les entreprises relevant des branches d’activité représentées par le Medef, l’UPA et la…