L’article 08.01.1 de la CCN FEHAP instaure une prime d’ancienneté au bénéfice des salariés relevant de la CCN FEHAP. L’article…
Le licenciement pour faute grave d’une infirmière qui dénonce tardivement à la police des faits graves de malveillance est justifié
Le licenciement pour faute grave d’une infirmière en charge de patients âgés et qui est témoin d’un acte de malveillance…
CCN FEHAP/Requalification d’un CDD en CDI : quel salaire moyen à retenir ?
Lorsqu’un salarié sollicite et obtient la requalification d’un ou plusieurs CDD en CDI, la requalification entraîne l’application à la rupture…
FEHAP/Bientôt la possibilité de recourir à un seul CDD pour le remplacement de plusieurs salariés ?
La Loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, publiée au journal officiel du 6 septembre, offre la possibilité aux employeurs…
FEHAP/Les cotisations ordinales des masseurs-kinésithérapeutes ne sont pas des frais professionnels
Les cotisations ordinales acquittés par les masseurs-kinésithérapeutes ne constituent pas des frais professionnels et n’ont donc pas à être prises…
FHP/La convention individuelle de forfait jours doit être prévue par un accord d’entreprise
L’accord national du 27 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail, applicable à la branche FHP, ne…
La FHP revalorise ses salaires minimums
Un avenant n° 27 du 12 juillet 2017 à la CCN FHP augmente la valeur du point et revalorise la…
FEHAP/Procédure conventionnelle de licenciement et garantie de fond
Les conventions collectives peuvent prévoir des procédures spécifiques de licenciement : respect d’un nombre de sanctions minimum avant licenciement, consultation des…
