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SANTÉ – SOCIAL – MÉDICO-SOCIAL

  • FEHAP : Refus d’agrément de la décision unilatérale relative au salaire minimum conventionnel 2019

    Le salaire minimum mensuel conventionnel FEHAP : Est fixé à 1.503 € brut pour un temps complet depuis le 01er janvier 2018…

  • CCN FEHAP : Reprise d’ancienneté des salariés à temps partiel

    Les articles 08.01.1 et 08.03.2.1 de la CCN FEHAP : Instaurent une prime d’ancienneté au bénéfice des salariés relevant de la…

  • CCN FEHAP : Salariés nouvellement embauchés, comment reprendre l’ancienneté ?

    L’article 08.01.1 de la CCN FEHAP instaure une prime d’ancienneté au bénéfice des salariés relevant de la CCN FEHAP. L’article…

  • Le licenciement pour faute grave d’une infirmière qui dénonce tardivement à la police des faits graves de malveillance est justifié

    Le licenciement pour faute grave d’une infirmière en charge de patients âgés et qui est témoin d’un acte de malveillance…

  • CCN FEHAP/Requalification d’un CDD en CDI : quel salaire moyen à retenir ?

    Lorsqu’un salarié sollicite et obtient la requalification d’un ou plusieurs CDD en CDI, la requalification entraîne l’application à la rupture…

  • FEHAP/Bientôt la possibilité de recourir à un seul CDD pour le remplacement de plusieurs salariés ?

    La Loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, publiée au journal officiel du 6 septembre, offre la possibilité aux employeurs…

  • FEHAP/Les cotisations ordinales des masseurs-kinésithérapeutes ne sont pas des frais professionnels

    Les cotisations ordinales acquittés par les masseurs-kinésithérapeutes ne constituent pas des frais professionnels et n’ont donc pas à être prises…

  • FHP/La convention individuelle de forfait jours doit être prévue par un accord d’entreprise

    L’accord national du 27 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail, applicable à la branche FHP, ne…

  • La FHP revalorise ses salaires minimums

    Un avenant n° 27 du 12 juillet 2017 à la CCN FHP augmente la valeur du point et revalorise la…

  • Social

    FEHAP/Procédure conventionnelle de licenciement et garantie de fond

    Les conventions collectives peuvent prévoir des procédures spécifiques de licenciement : respect d’un nombre de sanctions minimum avant licenciement, consultation des…