L’employeur qui ne permet pas un égal accès aux moyens de propagande électorale entre les syndicats, du fait de son…
Dans une décision de référé du 29 mai 2020, le Conseil d’Etat juge que les guides de bonnes pratiques des…
La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après…
Le Ministère du Travail a publié ce jour un communiqué annonçant une évolution de la prise en charge de l’activité…
Le 11 mai, le déconfinement progressif du pays est annoncé sous réserve des ajustements du gouvernement en fonction de la…
Dans le cadre du recours à l’activité partielle, l’employeur doit verser à ses salariés une indemnité d’activité partielle au minimum…
Dans le cadre de la crise actuelle, les employeurs ont l’obligation de prendre toute mesure de prévention adaptées afin d’éviter…
La branche SYNTEC contient des dispositions spécifiques en matière d’activité partielle prévues par un accord du 16 octobre 2013 (voir…
La loi prévoit que l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur à ses salariés est égale au minimum à 70 % de…
