La Cour de cassation estime, au vu des clauses de l’accord Syntec du 30 octobre 2088, que l’absence de saisine…
La FEHAP a adopté le 16 octobre 2020 deux décisions unilatérales relatives à l’attribution d’une indemnité forfaitaire SEGUR pour les…
Les minimas conventionnels, la prime annuelle et l’indemnité de transport de la CCN PROPRETE seront revalorisés en 2022 suite à…
L’obligation vaccinale est entrée en vigueur depuis le 15 septembre 2021 pour les personnels de santé, soignants ou non. Au…
L’ordonnance MACRON n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoyait un déploiement progressif des CSE entre le 23 septembre 2017 et…
Depuis ce jour, 15 septembre 2021, l’obligation vaccinale partielle est obligatoire pour les personnels de santé des établissements de santé,…
Suite au SEGUR 1 de juin 2020, les partenaires sociaux de la branche de l’hospitalisation privée/FHP ont signé un accord…
A la veille de l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale instituée par la loi du 5 août 2021 relative à…
Le télétravail est entré en force dans les entreprises depuis le début de la crise du COVID 19. Sa mise en…
La mise en place et l’extension du pass sanitaire durant l’été 2021 dans de nombreux établissements recevant du public (restaurants,…
