Dans le cadre de la crise actuelle, les employeurs ont l’obligation de prendre toute mesure de prévention adaptées afin d’éviter…
La branche SYNTEC contient des dispositions spécifiques en matière d’activité partielle prévues par un accord du 16 octobre 2013 (voir…
Les partenaires sociaux de la branche PREVENTION SECURITE ont conclu le 5 novembre 2019 un accord relatif aux revalorisations salariales…
La loi prévoit que l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur à ses salariés est égale au minimum à 70 %…
En cette période de crise du Covid-19, de nombreuses entreprises ont recours à l’activité partielle en raison d’une baisse ou…
Retrouvez notre flash info à jour des derniers outils et aides de l’Etat pour protéger l’activité de vos entreprises et…
L’accord du 29 mars 1990 de la branche PROPRETE organise les conditions de la garantie d’emploi conventionnelle et de la…
L’exercice d’une activité pendant un arrêt maladie pour une entreprise non concurrente ne constitue pas en lui-même un manquement du…
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et…
