Licenciement/Faute lourde : l’intention de nuire doit être caractérisée
La faute lourde suppose une intention de nuire caractérisée. Cette intention de nuire implique la volonté du salarié de porter…
Manifeste sur les questions de santé au travail pour les candidats à la présidentielle
La Fédération des Intervenants en Risques Psychosociaux a publié le 10 février 2017 un manifeste sur les questions de santé…
Inaptitude : recherche des postes disponibles
L’obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte concerne les postes disponibles dans l’entreprise. Par conséquent, l’employeur n’a pas l’obligation d’imposer…
Responsabilité civile du salarié et faute lourde
La Cour de cassation rappelle dans trois décisions des 25 et 26 janvier 2017 que la responsabilité civile du salarié…
IRP : La délégation de pouvoir d’un DRH doit être précise
Un DRH reçoit une délégation de pouvoir pour gérer les relations avec les IRP et l’organisation des élections professionnelles. Les…
Inaptitude, obligation de reclassement et reprise du versement des salaires
Lorsqu’un salarié déclaré inapte n’a pas été licencié ni reclassé, l’employeur doit reprendre le versement des salaires dans le délai…
Salariés protégés : nouvelles protections
Il est jugé que les salariés membres des commissions paritaires professionnelles créées par accord collectif bénéficient de la protection prévue…
Temps de travail : FRANCE STRATEGIE avertit les politiques
Une note de FRANCE STRATEGIE du 31 janvier 2017 met en garde les candidats à l’élection présidentielle sur le type…
Délégué syndical : la mise à pied conservatoire même irrégulière n’affecte pas la validité de la sanction
Un employeur engage une procédure de licenciement disciplinaire à l’égard d’un délégué syndical avec mise à pied à titre conservatoire.…
Grève : fermeture de l’entreprise pour raisons de sécurité
Une grève est déclenchée dans une usine de production de substances chimiques, classée Seveso « seuil haut ». Les mouvements de débrayage…
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok
