Le salarié qui n’a pas été dispensé par son employeur de réaliser son préavis doit se présenter à son poste.…
La dispense d’activité rémunérée dont bénéficie une salariée suite à son congé maternité n’a pas pour conséquence de reporter le…
RENAULT applique des barèmes de rémunération plus favorables dans ses établissements d’ILE DE FRANCE que dans son établissement de DOUAI.…
Un salarié, délégué syndical central, utilise son véhicule de fonction pour l’exercice de son mandat syndical. Son employeur lui notifie…
Le CE est doté de la personnalité civile et peut, pour assurer ses missions, recruter du personnel qu’il rémunère au…
Des salariés décident unilatéralement de mettre en place un système d’astreintes via un service d’appels téléphoniques en dehors des heures…
Un relevé mensuel déclaratif signé par le supérieur hiérarchique et validé par le service RH, couplé à un dispositif d’alerte…
La Cour d’appel de RENNES rappelle que l’employeur qui n’a pas établi de règlement intérieur, alors qu’il y est obligé…
Un décret du 11 octobre 2016 prévoit que les collaborateurs médecins, intégrés aux services de santé au travail depuis 2011,…
La loi pour la république numérique du 7 octobre 2016 prévoit un certain nombre de mesures RH : les pouvoirs de…
