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Auteur archiver pour Elisabeth Graëve

  • Social

    Rupture conventionnelle et démission antérieure

    Une simple proposition de rupture conventionnelle n’emporte pas renonciation à une démission déjà notifiée par le salarié (Cass. soc., 16…

  • Social

    Inaptitude/Consultation des délégués du personnel et reclassement

    La consultation des délégués du personnel (DP) sur les offres de reclassement d’un salarié inapte est régulière même si elle…

  • Social

    Chômage/Différé d’indemnisation : le Conseil d’Etat annule l’arrêté d’agrément de la Convention du 14 mai 2014 !

    Le Conseil d’Etat a annulé le 05 octobre 2015 l’arrêté ministériel relatif à la convention d’assurance chômage du 14 mai…

  • Social

    Indemnités de rupture/Remboursement Pôle emploi : les entreprises de moins de 11 salariés ne sont pas concernées

    En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un salarié d’une entreprise de moins de 11 salariés, l’employeur ne…

  • Social

    Contrat de travail/CDD non successifs et requalification : le salarié doit-il être payé entre deux périodes non travaillées ?

    Le salarié qui obtient la requalification de ses CDD non successifs en CDI, peut prétendre à un rappel de salaires…

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION ET SECURITE/ Validation des Congés supplémentaires pour ancienneté réservés aux cadres et agents de maitrise

    La CCN PREVENTION ET SECURITE réserve au personnel cadre (article 7 de l’annexe VI) et agents de maîtrise (article 6…

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire et garantie d’emploi : pas de transfert en l’absence des qualifications requises

    L’accord du 5 mars 2002 de la branche PREVENTION ET SECURITE applicable aux marchés de la SECURITE PRIVEE fixait les…

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire : Transfert du personnel et défections

    L’accord du 5 mars 2002 de la branche PREVENTION ET SECURITE applicable aux marchés de la SECURITE PRIVEE fixait les…

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire : Transfert de personnel : suppression de l’information individuelle de chaque salarié

    L’accord de la Branche PREVENTION ET SECURITE du 5 mars 2002 fixait les conditions de reprise du personnel et les…

  • Prévention - Sécurité

    CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire : transfert de personnel et information individuelle de chaque salarié

    L’accord de la Branche PREVENTION ET SECURITE du 5 mars 2002 fixait les conditions de reprise du personnel et les…