Un délégué syndical, muté dans un nouvel établissement de l’entreprise, se prévaut des 10% obtenus aux élections professionnelles dans son…
A partir du 1er janvier 2017, les entreprises devront engager une négociation concernant le droit à la déconnexion de leurs…
Saisie d’une QPC le 13 juillet 2016 sur la constitutionnalité de l’indemnité minimale de six mois en cas de licenciement…
En matière de rémunération variable et lorsque les objectifs sont définis de manière unilatérale par l’employeur, il peut les modifier…
Lorsque l’employeur conclut un nouveau CDD de manière successive avec le même salarié et sur un emploi identique, il ne…
En cas d’inaptitude d’origine professionnelle et en l’absence de proposition de reclassement, l’avis des DP n’est plus requis (Cass. soc.,…
En l’espèce, la direction d’ORANGE introduit une nouvelle technologie intitulée « FLEET PERFORMANCE » permettant un meilleur suivi de la conduite de…
Les offres de reclassement proposées à un salarié dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doivent être…
Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral : peut être poursuivi pour dénonciation calomnieuse ne peut en aucun cas…
Le salarié en congé sabbatique à la date à laquelle il doit réaliser son préavis de licenciement et qui est…
