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Représentants du personnel

  • Social

    Représentant de la section syndicale et délégué syndical : le plafond de l’indemnité pour violation du statut protecteur relevé à 30 mois

    Le plafond de l’indemnité due au représentant de la section syndicale (RSS) ou du délégué syndical (DS) licencié sans autorisation…

  • Secret des affaires : publication de la loi de transposition de la directive européenne

    La loi n° 2018-670 relative à la protection du secret des affaires a été publiée au Journal Officiel le 31…

  • Social

    Heures de délégation/L’élu n’a pas à détailler son activité

    Les heures de délégation bénéficient d’une présomption de bonne utilisation. Toutefois, l’employeur peut, après avoir rémunéré ces heures de délégation,…

  • Social

    Délit d’entrave/Précisions sur la suppression de la peine de prison

    La condamnation à une peine d’emprisonnement pour délit d’entrave au fonctionnement des IRP prononcée avant la loi MACRON du 6…

  • Social

    Représentants du personnel /Délit d’entrave : ce que modifie la loi MACRON

    La loi MACRON allège les sanctions selon le type d’entrave : L’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel : n’est plus…

  • Social

    Représentants du personnel : comment l’UES est-elle reconnue ?

    Une unité économique et sociale (UES) peut être reconnue au sein d’un périmètre restreint dès lors que les conditions sont…

  • Social

    Représentants du personnel/Violation du statut protecteur : l’indemnité est plafonnée à 30 mois

    En cas de violation de son statut protecteur, un DP peut prétendre à une indemnité égale à la rémunération qu’il…

  • Social

    Représentants du Personnel/Heures de délégation et temps de pause : comment calculer ?

    Des pauses assimilées à du travail effectif par un accord RTT ne peuvent conduire à augmenter les heures de délégation…

  • Social

    Représentants du Personnel/Heures de délégation et temps de trajet

    Les faits sont les suivants : l’employeur imputait sur les heures de délégation le temps de trajet pris sur l’horaire normal…