Actualités

Droit syndical/Représentant syndical au CE et variation d’effectif
6 mai 2015
Elections professionnelles / Salarié inéligible : nouvelle décision 15 avril 2015
3 mai 2015
Clause de non-concurrence : la contrepartie financière ne peut pas dépendre du mode de rupture !
18 avril 2015
Règlement Intérieur : le contrôle d’alcoolémie peut être réalisé en dehors de l’entreprise
17 avril 2015
Epargne Salariale/Participation : attention à la date de versement !
15 avril 2015
Salariés protégés/Heures de délégation : tout n’est pas permis !
14 avril 2015
Rupture conventionnelle / Transaction : attention à l’objet de la transaction !
12 avril 2015
Rupture conventionnelle : extension aux salariées en congé maternité
9 avril 2015
Salariés protégés/Licenciement : pensez à mentionner tous les mandats !
8 avril 2015
Salariés protégés : les faits antérieurs à la période de protection ne peuvent justifier un licenciement postérieur
3 avril 2015
SYNTEC/Quels critères pour déterminer l’ordre des départs en congés ?
31 mars 2015
Licenciement économique : veillez à communiquer les motifs avant l’adhésion au CSP !
26 mars 2015

Droit syndical/Représentant syndical au CE et variation d’effectif