Actualités

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Epargne salariale/Avenant : obligation de dépôt
30 janvier 2015
Temps partiel : précisions sur le seuil de 24h
30 janvier 2015
Clause de non-concurrence / Dispense de préavis : la clause doit être levée au plus tard le jour du départ effectif du salarié
28 janvier 2015
Règlement Intérieur/Contrôle d’alcoolémie : impossible si le RI n’est pas affiché !
28 janvier 2015
Inaptitude/Non-respect du contradictoire : la décision peut être nulle
23 janvier 2015
Représentants du Personnel/Heures de délégation et temps de pause : comment calculer ?
16 janvier 2015
Représentants du Personnel/Heures de délégation et temps de trajet
16 janvier 2015
Sanctions disciplinaires : le règlement intérieur doit fixer la durée maximale de la mise à pied
15 janvier 2015
Harcèlement et non-respect des prescriptions du médecin du travail
15 janvier 2015
Prise d’acte : justifiée en cas de non-paiement des heures de délégation
15 janvier 2015
Surveillance des salariés / Géolocalisation : impossible pour les salariés autonomes !
5 janvier 2015
CCN PREVENTION ET SECURITE / Changement de prestataire et garantie d’emploi : pas de transfert en l’absence des qualifications requises
25 mai 2013